Actuellement, une nouvelle arnaque au chèque sur papier libre circule sur le territoire Français. Il s’agit de faux chèque où la Banque de France apparaît comme organisme émetteur.

Nouvelle arnaque au chèque sur papier libre

Mardi dernier, une note a été publiée par la Banque de France concernant une nouvelle arnaque au faux-chèque. Cette dernière attire l’attention des particuliers et des entreprises sur l’existence d’une telle fraude. En effet, des chèques sur papier libre dont la Banque de France serait l’émetteur est actuellement en circulation.

En règle générale, il n’est pas interdit de rédiger un chèque sur un papier libre. Cependant, la personne qui émet le chèque doit y mentionner le nom de sa banque, comme organisme émetteur, afin qu’il soit valable. De plus, il faudrait qu’il précise un compte existant. Or, depuis 2021, les particuliers ne peuvent plus détenir de compte auprès de la Banque de France.

Apparemment, les arnaqueurs mentionnent cette dernière sur le chèque pour éviter de payer ce qu’ils doivent. Ainsi, depuis un certain temps, la Banque de France a rejeté plusieurs faux chèques sur papier libre pour ce motif. D’ailleurs, elle s’inquiète de la vulgarisation de ce phénomène. Il se fait de plus en plus nombreux ces dernières semaines.

Mise en garde de la banque

Face à l’ampleur du problème, la Banque de France conseille aux professionnels tels que les fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité ainsi qu’aux propriétaires de biens loués et aux collectivités de ne surtout pas accepter les chèques sur papier libre. En même temps, ils devront faire très attention à la mention de l’organisme émetteur.

D’ailleurs, il faut savoir que le destinataire du chèque peut poursuivre au pénal et au civil l’auteur d’un chèque qui ne détient pas de compte dans l’établissement indiqué comme payeur. En ce sens, ce dernier pourrait faire face à des sanctions plus ou moins graves peuvent. Effectivement, l’escroquerie est passible de 5 ans de prison. De plus, cet emprisonnement est généralement accompagné de 375 000 euros d’amende.

Dans le cas où l’escroc prend l’identité d’un agent public, les peines peuvent aller à 7 ans de prise et 750 000 euros d’amende.