Le prochain mois d’Avril sera marqué par la fin du ticket de caisse. En effet, il n’y aura plus d’impression automatique pour limiter les déchets dus aux factures. Cependant, vous pourrez toujours en recevoir sans même le réclamer dans certains cas.
Principale raison de la fin du ticket de caisse
A compter du 01er Avril 2023, le ticket de caisse de sera plus imprimé de façon automatique. D’ailleurs, depuis déjà plusieurs semaines, les commerçants demandent à leurs clients s’ils souhaitent en recevoir ou non. Cela est notamment dû à la loi du 10 Février 2020 concernant la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. En effet, il faut savoir que chaque année, la France imprime jusqu’à 30 milliards de tickets de caisse qui est loin d’être une quantité négligeable.
Cette fin de l’impression automatique concerne les tickets de caisse et les tickets de transaction de carte bancaire. En outre, elle touche également les bons d’achat et les tickets promotionnels ou de réduction.
Ticket de caisse sur demande ou dématérialisé
Pour vérifier ses achats, le consommateur aura toujours la possibilité d’obtenir un ticket papier. Cependant, il devra le réclamer auprès du commerçant qui est tenu d’en informer le consommateur de manière lisible et compréhensible par voie d’affichage.
Il est également possible pour le client de recevoir un ticket dématérialisé. En ce sens, il peut le recevoir par SMS, par courriel ou encore par message dans l’application bancaire de l’acheteur ou encore via un QR code. Jusqu’ici, le principe semble bien établi. Toutefois, il y aura plusieurs exceptions liées à cette fin.
Les exceptions à la fin du ticket de caisse
Il faut souligner que vous pourrez toujours recevoir un ticket de caisse pour l’achat de biens dits « durables ». Toutefois, celui-ci doit mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Selon le service public, cela concerne notamment les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou en encore téléphoniques. Par ailleurs, les tickets carte bancaire suite à une transaction annulée ou faisant l’objet d’un crédit font également exception. En effet, ils feront encore l’objet d’une impression systématique.
Il en est de même pour les tickets émis par des automates. Il est effectivement important de les conserver et de les présenter pour bénéficier d’un produit ou d’un service. Enfin, les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique seront également conservés.
