Dès le mois de Mars prochain, il pourrait y avoir une diminution des retraites complémentaires pour certains seniors. Pourtant, les pensions de retrait de base ont toutes augmenté de 0,8%.
Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires des retraites complémentaires ?
En règle générale, les retraites complémentaires se soumettent à quatre prélèvements sociaux obligatoires. D’abord, il y a la contribution de solidarité pour l’autonomie ou CASA. Ensuite, il y a la contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS. Puis, il y a la cotisation maladie et la contribution sociale généralisée ou CSG.
Si les trois premiers ne varient pas en fonction des ressources, ce n’est pas le cas de la Contribution Sociale Généralisée. Cette dernière est effectivement mise à jour en fonction du dernier revenu fiscal de référence. D’ailleurs, le site de l’Agirc-Arrco indique que la régularisation sera effectuée lors du paiement de la retraite du mois de mars. Ainsi, celle-ci se fera diminuer pour régulariser les mois de Janvier et Février en prenant en compte les prélèvements sociaux applicables en 2023.
Par contre, ceux dont les revenus et le taux de CSG se sont fait diminuer pourraient avoir une bonne surprise au prochain mois. Leur pension de retraite pourrait effectivement être supérieure à celle des mois précédents.
Bénéficiaires de l’augmentation des pensions de retraite
Il faut savoir que les retraites complémentaires ne concernent pas tous les retraités affilié à l’Agirc-Arrco. Elle ne touche que les seniors dont les revenus ont baissé comme souligné plus haut.
Toutefois, il est quand même important de rappeler qu’il existe quatre différents seuils. Ainsi, il est de 0% pour les exonérés, de 3,8% pour le taux de CSG réduit, de 6,6% pour le taux de CSG médian et de 8,3% pour le taux de CSF normal.
Comment savoir si la retraite complémentaire va baisser ?
Cette année 2023, c’est le RFR de 2021 qu’il faudra regarder. Il s’agit de celui figurant sur l’avis d’imposition de 2022. Ainsi, les nouveaux taux revalorisés de 1,6% sont les suivants.
Si le RFR ne dépasse pas les 11 614 euros, la pension sera exonérée du CSG. Ensuite, s’il se trouve entre 11 614 euros et 15 183 euros, la retraite sera assujettie au taux de 3,8%. Puis, s’il excède les 15 183 et ne dépasse pas les 23 193 euros, la pension sera assujettie aux taux de 6,6%. Enfin, le taux sera de 8,3% si le RFR dépasse les 23 564 euros.
